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UN BESOIN REGLEMENTAIRE ?

Vérification Générales Périodiques – Formation – Autorisation de conduite – Habilitation – Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité

Accompagnement
  • Identification de vos obligations réglementaires
  • (Formations…)
  • Identification des risques professionnels pour votre personnel
  • Elaboration du document unique etc…
Vérificateur qualifié VGP VMS VRS
  • Nacelles – Engins de TP – Chariots élévateurs – Grues auxiliaires – Accessoires de levage – Hayons- Bras de levage – Matériels de garage – Portes et portails
  • Ponts roulants et portiques
  • EPI etc…
 Sécurité de l’Humain
  • SST – AIPR
  • Echafaudage fixe et roulant
  • Travail en hauteur
  • Gestes et postures etc…
 
Sécurité des moyens
  • Engin de chantier – R482
  • Pont roulant – R484
  • Chariot accompagnant – R485
  • Nacelle PEMP – R486
  • Chariot à conducteur porté – R489
  • Grue auxiliaire – R490 etc…
 

NOUS SOMME LA POUR Y REPONDRE !!!
Un réseau de collaborateurs indépendants experts dans la vérification et la formation réglementaire dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Nous pouvons intervenir chez vous pour former vos salariés sur le matériel qu’ils utilisent ou bien nous pouvons vous accueillir sur notre plateforme pédagogique située à Longvic qui répond aux nouvelles recommandations R4XX.   Vérificateur qualifié VGP VMS VRS Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. (art. L.4321-1 du Code du travail)  

Qui est concerné ?

Tous les employeurs ou exploitants agricoles accueillant, même temporairement, du personnel sur leur exploitation (stagiaires, apprentis, salariés et main-d’œuvre occasionnelle) ou mettant à disposition  du matériel. L’entreprise a obligation de maintenir en état : locaux, équipements de travail et installations.  

En quoi consiste une vérification ?

L’objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur  de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture. Le rapport devant être conservé au moins 5 ans et annexé au registre de sécurité ou au carnet de maintenance.  

Quels sont les risques de l’employeur en cas d’absence de vgp ?

Compte tenu du caractère essentiel de ces vérifications, les risques en cas d’absence sont conséquents. Les répercussions peuvent se manifester à plusieurs niveaux :
  • Au niveau financier avec des amendes au montant variable selon la gravité de la faute.
  • Au niveau pénal avec un risque de période d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
  • En termes d’assurance : en cas de défaut de Vérification Générale Périodique, l’assureur est en droit de refuser de couvrir le chef d’entreprise. Ainsi, aucune indemnité ne sera percevable. En effet, le chef de l’établissement en étant le représentant, il porte une responsabilité pénale en cas d’accident corporel. D’autant qu’il est celui chargé d’agir ou non suite aux recommandations ou anomalies détectées, il sera tenu responsable.
  • Une perte d’honorabilité de l’entreprise : une infraction détectée entraîne une parution de la faute dans les journaux d’annonce légale ainsi qu’un affichage public aux portes de l’entreprise.
A défaut d’amende, l’inspection du travail désignera un organisme accrédité pour se mettre en conformité avec la loi.
 

Sécurité de l’Humain

Pour effectuer certaines missions, il est obligatoire qu’un salarié soit formé, que ce soit pour assimiler les aspects techniques, réglementaires d’un poste de travail ou les bonnes pratiques en matière de sécurité. Dans ce cadre, il est nécessaire de distinguer la formation obligatoire et l’obligation de formation de l’employeur.
Sauveteur Secouriste du Travail :
  • (Initiale / Recyclage MAC 24 mois)
Centre d’examen Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) :
  • Opérateur – Encadrant – Concepteur (Initiale / Recyclage tous les 5 ans)
Travail en Hauteur :
  • Plusieurs formations possibles (Initiale/Recyclage le Code du travail précise que la « formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire ».
Echafaudage fixe ou roulant :
  • Utilisation – montage/démontage – vérification (Initiale / Recyclage tous les 5 ans)
Habilitation électrique :
  • Non-électricien – électricien (Initiale / Recyclage recommandé tous les 3ans)
Gestes et postures :
  • Plusieurs formations possibles
 

Sécurité des moyens
Deux options :
  • Dans le cadre d’une formation autorisation de conduite, délivrance d’un document suivant les recommandations RXXX valable uniquement dans l’entreprise dans laquelle il a été délivré.
  • Dans le cadre d’une formation Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, délivrance d’un certificat dont Le détenteur peut le faire valoir dans d’autres entreprises, tant que celui-ci est valide de 5 à 10 ans (en fonction de la recommandation validée).
Les deux cadres permettent d’acquérir l’autorisation de conduite Il s’agit d’une obligation inscrite dans le Code du travail, adaptée à leurs missions.
 
Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité
  • Pont roulant – R484
  • Chariot accompagnant – R485
  • Nacelle PEMP – R486
  • Chariot à conducteur porté – R489
 
Autorisation de conduite
  • Engin de chantier – R482
  • Pont roulant – R484
  • Chariot accompagnant – R485
  • Nacelle PEMP – R486
  • Chariot à conducteur porté – R489
  • Grue auxiliaire – R490
  • Engins spécifique ESH, épareuse, tondeuse autoportée, foreuse, Formation complémentaire
  • etc…
   
Equipements ou installations Textes de référence Vérificateur Périodicités
Appareils de levage et de manutention
Appareils de levage installés à demeure (ponts roulants, palan, treuil, table élévatrice, cric rouleur, grue d’atelier, pont élévateur de véhicule …) R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 1er mars 2004 Personne qualifiée 1 an + vérifications lors de la mise ou de la remise en service
Appareils de levage non installés à demeure (chariot automoteur, tracteur avec fourches, équipement interchangeable installés sur tablier, hayon élévateur, grue de chargement …) 12 / 6 mois
Appareils de levage non installés à demeure (bras hydraulique de reprise de benne…) 6 mois
Appareils de levage non installés à demeure (engin de chantier ou de terrassement…) 6 mois
Accessoires de levage (élingues, crochets, palonniers, ventouses…) 1 an
Equipements de travail et moyens d’accès en hauteur
Echelles, escabeaux R4323-81 à 88 du Code du Travail Utilisateur Personne qualifiée 1 an + avant utilisation
Echafaudages : – vérification avant mise ou remise en service – examen de montage et installation – examen de l’état de conservation – examen approfondi de l’état de conservation R4323-72 du Code du Travail Arrêté du 21 décembre 2004 Personne qualifiée
Avant tout montage
Quotidien
3 mois
Plates formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP, nacelle…) R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 1er mars 2004 Personne qualifiée 6 mois + vérif. de mise en service
Machines et Equipements de travail
Engin de chantier et terrassement R4323-23 du Code du Travail Arrêté du 5 mars 1993 Personne qualifiée 1 an + vérifications de la conformité lors de la mise ou remise en service
Arbres et cardans de transmission
Motoculteurs, tondeuse autoporté
Machines dont le chargement / déchargement est effectué manuellement en phase de production : presse mécanique, presse hydraulique, presse à vis, massicot non manuel, compacteur… 3 mois
Compresseurs d’air (groupe 2) P > 4 bar et P.V > 200 bar.litres : – Inspection périodique – Requalification périodique R557-14-1 du Code de l’Environnement Arrêté du 20 novembre 2017
40 mois
10 ans
Portes et portails automatiques
Portes et portails automatiques ou semi-automatiques Art. R.4224-12 du Code du Travail Personne ou société compétente 6 mois
Equipements de protection individuelle
Systèmes de protection individuelle contre les risques de chute de hauteur (ex : harnais de sécurité) Art.R.4323-99 du Code du Travail Personne ou société compétente 1 an
Tous – vérification du maintien en conformité Art. R 4322-1 Personne qualifiée Périodiquement
Rayonnages métaliques
Rayonnages métalliques ED 771 Personne qualifiée 1 an Recommandé
Annexe 1 Liste et données non exhaustive       
    N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos besoins   Jérémy GOUVERNET +33 (0)6 21 16 02 47 jeremy@bfcformation.com     Siret :  792 491 771 Nº d’activité : 2721038262 auprès du préfet de région Bourgogne Franche-Comté  
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